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Andra och Tionde Secreta Artiklarne ur Rysslands och
Danmarks Tractat, sluten i Köpenhamn den 13 December 1769.
(Efter det på danska utrikes-ministeriets archiv förvarade
originalet)
(Art. II.) Les deux hautes Parties contractantes étant
également convaincues, que l’Interet immédiat de Leurs Couronnes est
attaché au Maintien de la Forme du Gouvernement de la Suède,
et voulant déterminer le Point, par lequel cet Intérêt se trouveroit
essentiellement blessé, ont arrêté, que le Bouleversement de la
Constitution de 1720, en tout, ou même dans une seule de ses
Parties, en tant que l’Altération faite à cette Partie, tendroit à
restreindre le Pouvoir des Etats, et à étendre les Prérogatives
du pouvoir souverain, sera regardé par les deux Couronnes, comme
une aggression de la Part de la Suède, et constituera, sans
aucune Explication ou Discution ultérieure, le casus de Leur Alliance.
(Art. X.) Sa Majesté l’Imperiale de toutes les Russies, en
conséquence de Ses Sentiments d’Àmitié pour sa Majesté le Roi de
Dannemarc, et de Son Sistême politique relativement à Sa
Monarchie, voulant considérer tout Agrandissement en faveur de cette
Couronne, comme un Agrandissement propre à son Empire,
promet et S’engage, que dans le cas de la Guerre contre la Suède,
à laquelle sa Majesté Danoise participera selon la Teneur de ce
traité, toutes les conquêtes, qui pourront être faites sur les
Suédois du Côté de la Norvegue, Elle les garantit à sa dite Majesté,
qu’Elle ne conclura ni Paix, ni Trêves, ni entendra à aucune
Proposition sans le consentement et la Participation de Sa Majesté
Danoise et quelle ne mettra point bas les Armes sans qu’il soit
accordé à sa dite Majesté une Indemnité pour les Fraix de la
Guerre, ou un Agrandissement convenable, par la cession de toutes
les dites Conquêtes, ou Partie. Comme aussi de son Côté Sa
Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvegue promet et S’engage de
ne conclure ni Paix, ni Trêves, ni. entendre à aucune
Proposition sans le Consentement et la Participation de sa Majesté
l’impérial de toutes les Russies.
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