- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - XI. Organisation administrative - A. Administrations relevant du Sénat

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lice dans leurs districts, dont chacun comprend une ou
deux communes du bailliage.

Dans les villes c’est la chambre municipale (magistrat)
et dans les grandes villes, en outre, les bureaux de
police, qui sont les agents du gouverneur en matière
de police et d’exécution.

L’organisation communale est basée sur le principe
du selfgovernement, mais l’administration des provinces
s’exerce sans le concours organisé de la population.
Les attributions du gouverneur sont multiples :
il doit veiller à la sécurité et à l’ordre public, et à
l’entretien des ponts et chaussées; il est le chef de
toutes les branches de la police de la province;

il exécute les arrêts des tribunaux, il ordonne les
saisies-exécutions ;

il surveille au moyen des inspecteurs des domaines
les fermiers des terres domaniales;

il administre les dépôts de blé de l’État;

*



il surveille la perception des impôts directs et des
accises, et l’administration des caisses publiques de la
province ;

il préside la commission supérieure pour l’enrôlement
au service militaire;

il est l’organe du Sénat en toutes affaires pour
lesquelles il n’y a pas dans la province des
fonctionnaires ou des agents spéciaux;

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