Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - V. La Diète
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Les élections se font de la manière adoptée par les
différente groupes des ajantrdroit à l’élection; on a
adopté le système des élections directes.
31. L’ordre de la bourgeoisie se compose des députés
des villes. Le droit électoral appartient à tons les habitants
des villes, qui y ont leur domicile légal, sont taxés selon la
loi communale et ont dûment payé les impôts à la commune.
Sont exclus de ce droit :
les nobles et les personnes qui ont droit d’élection
dans Tordre du clergé,
les femmes,
les soldats, les matelots, les domestiques.
Chaque ville envoie un dépoté, mais celles dont la
population est de six mille âmes en envoient deux et,
en sus, on dépoté par nombre complet de six mille
habitants. Toutefois une ville de moins de 1500
habitants a le droit de s’unir à une autre ville de moins
de 6000 habitants, pour le choix d’un député.
Les voix sont comptées d’après les unités de
taxations, avec ou sans limitation à un maximum de voix,
les villes étant autorisées par la loi à régler elles mêmes
le système d’élection, sauf de soumettre le règlement à
l’approbation de l’Empereur. — Les élections directes
sont appliquées dans toutes les villes.
A la Diète de 1885, le nombre des députés des
villes était de 54.
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