Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - II. Ordonnance qui fixe les limites de la liberté de la presse, du 27 septembre 1799
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société. Mais en lui accordant une liberté illimitée , la presse
deviendrait l’instrument de toute sorte de passions ignobles,
etentraînerait des conséquences dangereuses pour la tranquilo
lité publique et pour la sûreté des particuliers. Ainsi la liberté
de la presse doit être dirigée par desdispositions légales vers
le bien public qui est son but ; et puisqu’elle forme une partie
de l’instruction publique , elle doit être soumise à la surveil.
lance du gouvernement. C’est donc notre devoir , en notre
qualité de roi etde législateur, de mettre des bornes à ses
abus, et d’empêcher qu’elle nedégénère en licence effrénée ,
et ne devienne entre les mains des méchans le moyen desaper
impunément les bases de la société, et de troubler la tranquil
lité publique si intimement liée avec la vraie liberté civile.
Nous avons , à différentes reprises, cherché à prévenir de pa
reils abus , et particulièrement par notre rescrit du 3 décem
bre -1790.
Mais nous apprenons avec un déplaisir extrême que nos
lois à ce sujet sont encore constamment violées, et qu’usant
d’une impudence punissable quelques malveillaos se permet
tent journellement d’attaquer et d’insulter tout ce qui , dans
une société civile quelconque , doit être sacré et respectable,
et qu’en semant de fausses idées ils cherchent à mettre en
circulation des principes erronés sur les objets les plus im
portans pour l’homme et pour le citoyen , exposant ainsi la
portion la moins éclairée du peuple, mais surtout l’innocente
jeunesse ay danger d’être égarées etcorrompues,
Il est vrai que le moyen le plus efficace de prévenir des ma
næuvres si criminelles ’serait de soumettre tout écrit à la cen .
sure avantqu’ilpût être imprimé ; mais cette mesure coër
citive étant par elle-même extrêmement désagréable à tout
homme honnête et instruitqui désire de faire tourner ses
connaissances au profit du public, nous avons résolu de ne pas
en faire usage ; aimonis mieuxessayer defixerpar cette
loi , avec toute l’exactitude possible , les bornes de la liberté
de la presse, et d’y ajouter les dispositions pénales les plus
nous
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