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pouvoir au détriment de la nation; et je vois clairemcnt,
sans cependant m’en étonner , que le but de I’article sup
plémentaire est, et qne la conséqueiice inévitable en sera
de dépouiller entiérement la représentation nationale du
droit d’initiative qu’elle partage constitutionnellement avec
le roi, afin de placer ce droit précieux tout entier entre
les mains du gouvernement. Comme j’ai appelé ce projet
une conquéte méditée par réticence, il est nécessajre de
donner un pen de développement a mes idées.
On n’a pas jugé convenable de demander I’abolkion du
premier alinéa de Fart. 76, qui dit : « Tbute loi doit
« d’abord étre proposée å la seconde chambre (I’odels
v thing), soit par ses propres membres, soit au norn
« du gouvernement par I’organe d’un conseiller d’état. »
Mais on a cru pouvoir parvenir a ce but par une route
détournée. Il est evident que, si I’article supplémentaire
etait adopté, un ministere corrompu pourrait aniuser la
représentation nationale, pendant toute la durée d’une
session, en lui présentant successivement, au norn du
roi, une foule de projets de loi d*un intérét secondaire,
de maniére a empécher qu’aucune proposition, quelque
haute qu’en fut I’importance, ne put naitre dans le sein
de la dicte, si elle n’etait pas de nature å mériter l’ap
probation ministerielle.
Ij’art. 7 5 a range dans un ordre assez naturel les at
tributions de la diéte. Il a donné la priorité aux affaires
d’une importance majeure , et rejette dans les derniei s
rangs celles dont I’intérét est quelquefois un peu infériein ,
et dont la discussion pourrait, dans certaines circonstau
ces, étre moins urgente. Mais, si I’article supplémeniaire
est adopté et converti en loi fondamentale, le gouverne
ment devient aussitot maitre d’intervei tir I’oidre constitu
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