- Project Runeberg -  Lettres d'un norvégien de la vieille roche, ou Examen des changemens qui menacent la constitution du royaume de Norvége /
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(1822) [MARC] Author: Peter Andreas Heiberg
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étre attribuée a une fautetypographique, il y a sans doute dans
le message une réticence marchiavélique , puisque cet acte
demande deux autres suppressions qui se rapportent au
droit de naturaliser des étrangers. La premiere concerne
I’art. 82 , qui compte les actes par lesquels la diéte natura
lise des étrangers au nombre de ceux qui n’ont pas besoin
de la sanction royale. La seconde a pour objet cette partie
de I’art. 92 , qui accorde I’admissibilité a des emplois a
toute personne naturalisée par la diéte. Cc sont ces derniers
mots, par la diéte j que le rédacteur du message veut
faire effacer ; d’oll il suit que si méme le gouvernement ne
veut attribuer au roi seul le droit de naturaliser, il vent
du moms qu’il lvi soit accordé un veto au sujet de cette
partie des opérations de la représentation nationale. Au
reste, je ne vois pas en quoi cc veto serait utile au roi; en
naturalisant des étrangers, la diéte peut bien les déclarer
admissibles a des emplois; ils ne seront pas pour cela ad
mis, puisque la nomination a toutes les fonctions publiques
appartient, comme de droit, exclusivement au^pouvoir
royal. Cc que je vois de plus clair, c’est que le veto, dans
cette matiére, rendrait nul le pouvoir qui appartient a la
représentation nationale, puisque, par «me réticence qui
sera mieux développée dans la lettre suivante, le gouver
nement cherche a usurper un pouvoir immense, dont
l’effet serait I’entiére destruction de tous les droits que la
constitution attribue a la diéte norvégienne.
Il n’est pas hors de propos, Monsieur, de vous faire
connaitre quelques-uns des motifs qui font désirer au gou
vernement de Norvége de faire passer dans les mains du
roi le droit de naturaliser des étrangers, aprés en avoir
dépouillé la représentation nationale, oudu moms de rendre
la coopération de cette derniére nulle et illusoire. J’ai sou

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