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jMine part quelconque de la dette de cc dernier. Deux in
dividus, ou deux états. qui ont été intimemerit liés en
semble pendant une longue suite d’anne’es, doivent se
quitter , sinon sans regret , du moms sans rancune , et sans
se quereller pour des affaires d’intérét.
Mais le roi de Sbede et de Norvége a-t-il pu ratifier la
susdite convention sans la soumettre préalablement a l’ap
probation de la diéte ? Si I’art. 26 de la constitution nor
végienne lvi accorde le drok de conclure des traités et
des conventions avec des puissances étrangeres, d’un autre
c6té I’art. 7 5 attribue exclusivement a la diete celui de le
ver des impots. Or , le paiement de 3 millions d’ecus ,
stipulé par une convention , est certainement un impot
leve sur la nation ; et jé ne vois pas que le consentement
des représentans de la nation ait été demandé d’avance.
Ajoutons a cela , que la convention passée entre le
prince royal de Svede ( Bernadotte ) au norn du roi ,
d’une part , et le gouvemement de JYorucge de Vautre
part , datée de Moss le 1 4 nout 1 8 1 4 » est le seul acte
qui stipule les condilions aiixquelles la INorvége consentit
a reconnaitre pour son roi celui de Suéde ; et qtie ni cet
acte, ni celui du 3i juillet 181 5 , qui établit les rapporls
conslitutionnels des royaumes de Norvége et de Suedey
ni enfin la constitution norvégienne n’articulent un seul
mot relativemont a Tobligation de Ia Norvége de partici
per a la dette danoise (r).
Observons, d’un autre coté, quo, lom de désirer la reu
nion avec la Suédq.r )a Norvége s’y est opposée autant
qu’il lvi a été possible , et qu’elle na cédé qua la force
(1) La convention de Moss se trouve dans le Moniteur
du 10 septembre iBi4*
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