Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes
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96 l’évolution l)e la russie
Le même jour, fut édicté encore un nouveau
règlement pour la Douma 11 empruntait les dispositions de
la loi Boulyguine du 19 août 1905, adaptées aux
dispositions du manifeste d’octobre et des décrets
postérieurs.
« | 1". — La Douma d’Empire est instituée pour
examiner les projets de lois émanant du pouvoir
autocratique suprême en vertu des Lois fondamentales,
conformément aux articles de son règlement et de
celui du Conseil de l’Empire. »
Le règlement porte en outre que les membres de la
Douma sont élus pour cinq ans. La Douma peut être
dissoute par un oukaze de l’Empereur, avant
l’expiration de celte période, mais le même oukaze doit en
même temps fixer la date des nouvelles élections, ainsi
que la date de convocation de la Douma. La Douma est
convoquée et prorogée par oukaze impérial.
La Douma ne peut délibérer valablement que
lorsqu’un tiers de ses membres sont présents. Le
président et le vice-président sont élus pour un an. Le
président a le droit de rendre compte
respectueusement au monarque des travaux de la Douma. Les
membres signent une déclaration de fidélité au Tsar
autocrate.
Ils peuvent exprimer librement leur opinion sur
toutes les questions soumises à la Douma. Ils ne
peuvent être arrêtés que sur l’ordre d’un tribunal et,
pendant les sessions, seulement avec l’autorisation de
la Douma, exception faite pour les crimes commis dans
l’exercice de leur mandat, que les coupables aient été
pris soit en flagrant délit, soit le lendemain même du
jour du délit, auquel cas le consentement de la Douma
n’est pas nécessaire. Pendant l’exercice de leur
mandat, les députés à la Douma sont soumis aux mêmes
règlements que les membres du Conseil de l’Empire et
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