Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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22. Le Gouverneur-général.
Le Gouverneur-général, étant en premier lieu
président du Sénat, a sa part des attributions du Sénat.
Quant aux fonctions du président, elles consistent :
à recevoir les rescrits de l’Empereur et de les
remettre au Sénat;
à recevoir les mémoires du Sénat à l’adresse de Sa
Majesté et de les expédier au Secrétariat d’État de
Finlande;
à suivre la marche des travaux du Sénat, pour
constater que les lois sont observées et qixe les ordres de
l’Empereur sont exécutés, en vue de quoi le
Gouverneur-général reçoit non seulement toutes les listes des
secrétaires-référendaires contenant l’ordre du jour, mais aussi,
pour chaque période de six mois, des tableaux
complets sur les affaires dont le Sénat a été saisi et sur
les mesures arrêtées, ainsi que des comptes-rendus
financiers.
Dans les cas où le Gouverneur-général ne partage
pas l’opinion du Sénat sur des questions devant être
soumises à l’Empereur, il a le droit de joindre son avis
divergeant au mémoire du Sénat.
Le Gouverneur-général est aussi muni de la
qualité de chef des autorités exécutives. Il lui appartient
en cette qualité, de veiller à la sécurité publique, à la,
stricte observation des ordres du gouvernement et au
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