Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - N. I. Extrait du Moniteur du 15 septembre 1822
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dignité , et vivre sous la garantie des lois proteclrices de la
liberté individuelle et du droit de propriélé , ne peut con
server ni I’un ni I’autre lorsque son roi n’est pas investi d’un
poiivoir assez étendu pour les lai garanlir légalement et sans
qu’il ait besoin d avoir recours ni a ia force ni a I’arbitraire.
Le veto absolu du roi entre en premier lieu dans la serie
de ces questions importantes. Il est de fait que la ou il existe
un roi et une législature , il faut que leurs pouvoirs se ba
lancent, pour que Tune de res deux autorites ne vienne å
empieter sur les atlributions de l’autre. Lorsque pc principe
est méconnu , et qui plus est , lorsque le contraire se trouve
consacré dans le pacte fondamental , la lutte entre ces deux
pouvoirs qui, pour l’intérét de tous , doivent marcjier de
iront , se trouve pour ainsi dire établie de droit , et le resul
tat ne saurait jamais étre prévu. Quand l’initialive des lois
npparlient égaltmenl au roi et a la législature j quand pour
la re’daction d’une loi , il faut leur assentiment réciproque ,
alors les pai ties sont egales , les chances sont les mémes , et
I’équilibre des droits devienl la garantie de la liberlé. Si une
méfiancc aveugle ou unefausse ihéorie jettent les assemblées
législalives dans un sens opposé , et si, en voulant étåblirj
contre les empie’temens présumés de la puissance executive ,
des entravesqui donnenl å la le’gislature une preponderance
basée sur I’arbitraire , puisque dans un etat bien constitué
tout cc qui n’a point un conlre-poids est arbitraire ; alors il
n’exisle plus de garanlie :celle-ci exige une base solide et non
ete mobiles fondemens. Or , tout est mobile lorsque la légis
lature peut faire des lois indépendamment du concours et de
l’assentiment du roi. Dans cc cas , les re’pétilions de Ia loi
adoptée par la législature, répétitions qui ontlieu parce que
la sanction a été refusée , n’invalident en ri<;n tout cc qu’il y
a de pernicieux dans le principe ; car il n’est point pre’suma
ble que } lorsqu’un roi rejelte cc que trois législatures difFé
rentes lvi ont proposé , cc rejet ne soit base’ sur des coisidé
rations tellement majeures que ; pour I’intéict de I’état, dont
le roi juge toujouis plus impartialement que la législature f
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