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tionnel, en invitant la ciiéte, au riom du roi, a snoccuper
préférattement des objets d’un intérét secondaire, et a
laisser de coté ceux qui intéresseråient essentiellement le
honheur etla prospérité de la nation; pburvu que le mi
nistere trouvåt son propre intérét a retenir le peuple dans
la misere, oua l’y plongerplus profondément. L’adoption
de cet article pent’ encore devenir uu moyea trés-efficace
de sauver de la vindicte publique de grands coupables ,
dont la punition aurait été demandée par un Cri national;
elle peut encore servir a tenir la nation dans I’ignorance
la plus compléte sur les affaires qui I’intéressent le pins
essentiéllement. Ainsi, dans lé cas ou, pour faire tradnire
devant la haute cour nationåle un ministre prévaricateur ,
on demanderait la communication des registres et des
procés-verbaux du conseil d’etat pour y chercher les
preuves de sa culpabilité ; dans celui ou la représentation
nationåle jugerait nécessaire d’examiner un traité conclu
avec une puissance étrangére , et qui lvi semblerait étre
destructif desintéréts du pays; dans celui 011, pour arreter
la prodigalité ministerielle , les députés exigeraient la
communication des tableaux de pensions et dVppointe
mens; enfin, dans mille autres cas semblables, le minis
tere serait maitre déluder les justes demandes des repré
sentans du peuple ; il n’aurait qua leur envoyer, et
toujours au norn du roi, des projets de loi de peu d’im
portance pour leur faire perdre léur temps , et pour les
mettre dans la plus entiere impossibilité de compléter les
institutions les plus salutaires , et de faire les réformes les
plus impérieusement exigées.
Cft n’est pas tout. Il pourrait encore arriver qu’une
diéte, jugeant trop exorbitantes les dépenses de I’état,
ei ut devoir les récluire ; qu’elle evt le dessein d’abolir un
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